La Confédération Paysanne  
 - réaffirme que la terre n’est pas une simple marchandise. C'est un des éléments les plus précieux de notre planète pour satisfaire l’un des besoins les plus fondamentaux des hommes : celui de se nourrir.
 - dénonce les politiques agricoles qui asservissent les paysans et les assimilent à de simples producteurs de matières premières dans le cadre des règles de l’OMC (organisation mondiale du commerce).
 - réaffirme le droit des peuples à la souveraineté alimentaire, le rôle des Etats dans l’accès au foncier et leur responsabilité dans l’organisation d'une réforme agraire, conformément à leur engagement pris dans le Pacte international pour les Droits Economiques, Sociaux et Culturels (dont l’article 11-2B mentionne la “nécessaire réforme agraire”). Mais pour qu’une réforme agraire réponde à nos objectifs, le foncier ne doit pas être un objet de spéculation.
 - se prononce pour un autre type de développement, durable et solidaire, respectueux des particularités locales et des ressources naturelles, basé sur des échanges équitables, où le “développement” par la qualité de productions inimitables deviendrait le gage d’un développement serein. 

Non à la réforme de la PAC proposée par la commission européenne

 La logique libérale des échanges commerciaux sans “entrave” sociale, régie par l’OMC, conduit la 
Commission Européenne à proposer une nouvelle réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) appelé “Paquet Santer”. Il s’agit d’adapter l’agriculture européenne aux lois du marché mondial et de favoriser sa “vocation exportatrice”. Ceci n’est évidemment pas sans conséquences sur les politiques agricoles des pays en voie de développement.
• Cette politique institutionnalise une baisse des prix au niveau européen sur l’ensemble de la production agricole alors que seulement 5 à 10 % des volumes 
produits sont échangés avec les Pays-Tiers (hors Union Européenne).
Puis, voulant compenser cette perte économique pour
les paysans européens, elle sollicite les contribuables qui, en réalité, financent principalement la compétitivité de quelques agri-managers. Ce qui est encouragé ainsi, ce sont les pratiques d’une politique de dumping au détriment des politiques agricoles vivrières locales des pays en développement. 
• Cette politique est dénuée de toute considération sociale : en indemnisant les quantités produites, selon les hectares et les têtes de bétail, elle ne tient nullement en compte les actifs agricoles, et encourage par là l’agrandissement des grandes exploitations au détriment de l’installation ;  elle bloque l’accès au métier de paysan pour les autres catégories sociales. Elle augmente, de façon irresponsable la disparité entre les régions et les paysans. Elle favorise la concentration des productions dans certaines zones et la désertification de pans entiers de territoire dans d’autres. Cette politique néglige l’attente de chacun de consommer de produits de qualité sans avoir aucune répercussion sur les prix à la consommation.
• Cette politique ne tient aucun compte des conséquences environnementales qu’elle engendre.
Sans éthique, elle porte atteinte aux ressources naturelles que sont l’eau, le sol et la biodiversité.
Encourageant la baisse du prix de base des céréales pour la production industrielle de viande blanche (porcs et volailles) elle favorise des ateliers hors-sol dont les nuisances sur l’environnement ne sont plus à démontrer.
Par l’utilisation de biotechnologies (OGM, clonage), un pas de plus dans la fuite en avant du productivisme, elle soumet de manière irréversible les paysans aux firmes multinationales agro-alimentaires et agro-chimiques et met en danger l’équilibre du vivant.

Cette politique qui nie l’identité de l’agriculture paysanne européenne, riche de sa diversité et de ses savoirs-faire, contribue à effacer “la ruralité” comme mode de vie et comme culture.

Oui au droit des peuples à la souveraineté alimentaire

L’objectif affirmé de la PAC était d’assurer la sécurité alimentaire de l'Europe afin qu’elle ne connaisse plus la pénurie, et de garantir son indépendance.
Cette politique a permis à l’Union européenne d’affirmer son identité agricole et politique.
Aujourd’hui ce même principe doit permettre à tout pays ou groupe de pays d’organiser sa sécurité alimentaire afin d’assurer son développement selon des modalités qui évitent toute forme de dumping économique, social et environnemental.
Ce principe de soumettre aux lois du marché mondial une production de masse des produits alimentaires dans les conditions agro-climatiques les plus favorables et les conditions sociales et environmentales les moins protégées, est une hérésie. Comment peut-on justifier que les denrées alimentaires soient des éléments de spéculation, qui suivent les cours de la Bourse, alors que des centaines de millions d’hommes et de femmes sont entretenus dans un état permanent de sous-nutrition ou de malnutrition ? 
L’accès aux produits agricoles et alimentaires pour tous est un problème de droit : le droit à la terre, le droit à produire.
Ce droit à la terre est essentiel pour les pays en voie de développement ; il ne dépend pas des lois du marché mais bien des choix des pouvoirs publics et du rôle que l’appareil d’Etat acceptera de prendre dans la défense des petits producteurs et la culture rurale. C’est pourquoi nous tenons à alerter les pouvoirs politiques des Etats du rôle qui est le leur d’organiser l’accès au foncier dans le cadre d’une réforme agraire qui garantisse au plus grand nombre le droit  de produire sa propre nourriture.
Ce n’est pas dans la déréglementation, ni dans le développement des cultures d’exportation au détriment des cultures vivrières locales que l’on résoudra le problème de la faim dans le monde, bien au contraire.
 L’OMC régissant les échanges commerciaux entres les Etats, ne doit pas s'opposer à la faculté de disposer du droit à la souveraineté alimentaire. Ce droit fondamental de l’homme : c’est celui de se nourrir, et de notre devoir de le faire respecter.

Mais le droit à produire concerne aussi les pays développés par la répartition des quantités produites ainsi que des aides publiques octroyées. Nous interpellons donc les Etats dans leur rôle de régulation au travers des lois d’orientation agricole et de la gestion administrée des droits à produire. 
 La Commission européenne a le devoir : 
- d’affirmer le principe de la préférence communautaire - d’ériger des règles qui permettent une répartition équitable des soutiens publics et des droits à produire en tenant compte des actifs agricoles, confortant ainsi l’activité des petits et moyens paysans garants d’un aménagement harmonieux du territoire. 
Enfin il est temps d’appliquer à l’agriculture un mode de développement respectueux de l’environnement et des générations futures. 
En effet, les pratiques agricoles soumises aux seules lois du marché vont jusqu’à détruire irrémédiablement les sols et la ressource en eau, tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif. Elles portent également atteinte à la biodiversité et au patrimoine génétique. 
L’espace agricole reste limité et représente quoi qu’il en soit un bien collectif : 
“La terre ne nous appartient pas, nous l’empruntons à nos enfants”.
Il doit donc y être appliqué le principe de précaution exercé par l’autorité de l’Etat, visant la protection à long terme des ressources naturelles afin de pouvoir transmettre aux générations futures, une planète viable et durable.

Le développement durable appliqué à l’agriculture doit être fondé sur des échanges internationaux équitables des denrées alimentaires visant à une complémentarité des productions. Ils doivent tenir compte des coûts de production comprenant la rémunération du travail afin de rétribuer décemment les paysans.
Le développement durable doit intégrer la notion de qualité basée sur des usages locaux, loyaux et constants afin de bénéficier d’une protection internationale d’un nom géographique et de rendre ainsi indélocalisables des productions à forte valeur ajoutée.

Il s’agit en fait d’organiser un développement par la qualité, respectueux de l’environnement pour des productions complémentaires, basé sur des principes planétaires de reconnaissance et de respect réciproques.

Un développement durable et solidaire est indispensable pour satisfaire les besoins des hommes dans le respect des générations futures.
 
 
 
 

En conséquence, nous,
Confédération Paysanne, FIAN, Ligne d'Horizon
affirmons que

. L'ONU doit :
 engager les Etats à respecter le droit à la souveraineté alimentaire de tout pays
. L'OMC doit :
 organiser des échanges équitables permettant un développement durable et solidaire
. L'Union européenne doit :
 réaffirmer le principe de la préférence communautaire
 engager les Etats à respecter le droit à la souveraineté alimentaire pour tout pays
organiser une politique agricole permettant un développement durable et solidaire
. Le Ministre français de l'agriculture et de la pêche doit :
 respecter le droit à la souveraineté alimentaire de tout pays
 respecter le principe de précaution et imposer un moratoire sur l'ensemble des OGM
 organiser une politique agricole permettant un développement durable et solidaire

Le secteur agricole au regard des institutions financières internationales

La réforme agraire telle que nous l’entendons, induit un certain nombre de principes de base, interdépendants : 
- la terre, source de vie, n’est pas un bien marchand au sens où l’entendent les tenants de la mondialisation de l’économie ;
- de petites propriétés aux cultures diversifiées répondent mieux aux besoins des populations que de grandes exploitations vouées à la monoculture, synonymes de cultures d’exportation produites à grands renforts d’engrais chimiques et maintenant d’OGM (organismes génétiquement modifés) ;
- cette redistribution doit être assurée par un droit rural qui garantisse aux paysans les droits sur le travail de la terre.
Ces trois principes doivent guider les Etats en matière de réforme agraire.

La réforme agraire est une des composantes essentielles du droit à se nourrir ; elle est inscrite dans le Pacte International pour les Droits Economiques Sociaux et Culturels de 1976, ratifié par plus de 135 pays. Ce Pacte inscrit la Réforme agraire comme l’un des outils essentiels pour assurer la sécurité du bien-être des populations. Nous ajoutons que la Réforme agraire doit permettre la souveraineté alimentaire.
Face à ces trois principes, quels sont ceux des institutions financières internationales ?
La Banque mondiale, dès les années 80, a dérégulé les marchés céréaliers. Par l’intermédiaire des programmes d’ajustement structurels du FMI les cultures d’exportation ont été imposées aux Etats, afin de fournir les devises pouvant payer la dette. Celle-ci augmentant en parallèle du fait des emprunts nécessaires à l’achat d’engrais, d’insecticides, de semences... et demain d’OGM.
Les réformes dictées ensuite par le FMI et la Banque mondiale ont abouti à la suppression des barrières douanières pour les céréales, les produits laitiers et la viande en provenance des pays riches. Parallèlement, les subventions et crédits accordés au secteur agricole ont été supprimés ; la privatisation du secteur agricole et la large remise en cause du système de propriété foncière se sont accélérées. 

Au Brésil, fin 1996, la Banque mondiale avait octroyé, 150 millions de dollars pour la réforme agraire. Ce prêt au gouvernement brésilien, devait aller à l’INCRA (institut national brésilien de réforme agraire), pour qu’il le redistribue aux banques d’Etats, afin que les propriétaires qui vendaient leur terre puissent être payés. 5 ans après, les sans terre devenus propriétaires commenceraient à rembourser sur 15 ans. 
Cette procédure théorique permet déjà de noter que l’argent ne va pas aux paysans sans terre et sans revenu, mais aux propriétaires, ce que le Movimento dos trabalhadores sem Terra do Brazil (MST) a vivement dénoncé, en même temps que la logique du système. “Alors que les grands latifundistes ont laissé des terres en jachère, donc, selon la loi redistribuables aux paysans sans terre, la Banque mondiale finance une opération immobilière sur le dos des sans terre. Ils vont démobiliser les travailleurs, avec l’illusion qu’il est possible d’acquérir une terre, alors que, à la première difficulté, ils perdront cette terre qu’ils n’auront pas réussi à payer.
Combien d’hectares pourront ainsi être achetés ? 
150 000 hectares ne permettront pas d’installer plus de 10 000 familles.”
Soit une goutte d’eau pour les 5 millions de travailleurs sans terre que compte le Brésil.

Le Mexique,  pour pouvoir signer l’Accord de libre-échange nord américain (ALENA) a dû réviser la constitution, et notamment l’article 27 qui garantissait l’inaliénabilité des terres indigènes collectives (Ejido) et interdisait leur vente. L’accord ne pouvait être signé si la terre ne pouvait être vendue. En connaissant les richesses recelées par les forêts du Chiapas, on comprend l’âpreté au gain des compagnies minières américaines.

Les méthodes du FMI ont des résultats immédiats : plutôt que de stagner, le productivité agricole augmente, mais pas la nourriture disponible ; ou encore l’économie progresse (monoculture d’exportation de fleurs) mais toujours pas la nourriture disponible. 
De même le raisonnement de la FAO va s’orienter sur des chiffres macro économiques. Ainsi selon cet organisme il “faudrait augmenter la production alimentaire de 75 %” alors qu’on estime qu’environ 
1 milliard d’hectares de terre sont touchées par l’érosion éolienne et hydrique et 200 millions d’hectares par la dégradation chimique et physique. Combien d’hectares sont directement dégradés du fait d’une monoculture d’exportation ? Dans son rapport pour le Sommet mondial sur l’alimentation, la FAO souligne la “révolution technologique des années 50 et 60 ” (dite révolution verte) qui a permis d’augmenter “la production alimentaire dans les pays en développement de 3,2 % par an en moyenne entre 1960 et 1990”.
Vandana Shiva, écologiste indienne, analyse ces éléments macroéconomiques au regard de l’Inde :
Non seulement cette “révolution” n’a pas amené une plus grande production alimentaire, mais elle a opéré la conversion d’une agriculture diversifiée qui assurait 
90 % de la sécurité alimentaire du pays, en une monoculture agricole, et la conversion des stocks locaux et communautaires en réserves gouvernementales. Qui plus est, cela s’est fait selon les conditions de la Banque mondiale, avec un prêt effectué pour l’achat de produits chimiques, ce qui a conduit à la dévaluation de la monnaie indienne, et a immédiatement multiplié par six les dépenses liées au secteur agricole, sapant d’autant les rentrées attendues du commerce extérieur !
30 ans après la “révolution verte”, la dette atteint 
19 milliards, dont un tiers environ est lié au modèle 
agricole imposé. La réalité, c’est l’ouverture d’un nouveau marché pour les produits chimiques dans le tiers monde, donc de nouveaux profits pour les banques qui avaient faits les prêts, y compris la Banque mondiale.
Comme conséquence de ces prescriptions et de cette dette, en 1991, la Banque mondiale et le F.M.I. imposèrent une politique d’ajustement structurel à l’Inde. La majeure partie consistait à la libéralisation commerciale du secteur agricole. A noter d’ailleurs que tout ce dont la Banque mondiale a imposé la mise en place est présenté maintenant comme une étape dont seul le gouvernement indien est responsable ! Et aujourd’hui on nous annonce que ce système doit être démantelé et que le commerce alimentaire doit être totalement mis dans les mains du secteur privé.
On nous demande aussi de démanteler le système d’aide, ces cultures aidées que la Banque a mis en place et sans lesquelles la “révolution verte” n’aurait pu démarrer. Mais seules les aides aux fermiers doivent être remises en cause. Les aides à la corporatisation de l’agriculture sont en réalité augmentées et la Banque elle-même accorde d’énormes prêts pour de nouveaux projets de cultures d’exportation, des fleurs, des légumes, des crevettes, il y a même eu des prêts pour convertir des stocks vivants en exportation de viande.

Il est temps d’arrêter la machine a détruire la paysannerie. Nous savons que la souveraineté alimentaire est la base d’un progrès réel pour l’humanité. Qui dit production alimentaire souveraine dit création de richesse permettant d’assurer la santé et l’éducation aux populations. 
 

AGRICULTURE ET MONDIALISATION 

Dans l'agriculture, la libéralisation des échanges qui s'est faite par la révolution des transports et l'ouverture des frontières, a conduit à la destruction de systèmes agraires auto-suffisants et à la spécialisation. L'industrialisation de l'agriculture s'est traduite par une réduction spectaculaire du travail humain.

La mondialisation accroît ces phénomènes en concentrant le contrôle de la production et de la commercialisation entre les mains de firmes de moins en moins nombreuses. A l'échelle mondiale une vingtaine de sociétés réalisent l'essentiel des échanges de produits agricoles. Les processus de production de plus en plus industrialisés sont aussi contrôlés par quelques firmes (engrais, semences, pesticides, matériel agricole). Quant aux normes, elles sont édictées par des instances (Union Européenne, OMC) largement infiltrées par ces multinationales.L'idéologie libérale tend à réduire le rôle des Etats qui auraient pu, même si cela n'a pas été toujours le cas, intervenir pour contrecarrer les effets de cette concentration. L'entrée du secteur agricole dans les accords du GATT intensifie la libéralisation des échanges et la concentration au détriment des agricultures les moins compétitives. 
 Mais force est de constater que contrairement aux autres moyens de production, la terre ne peut être déplacée et donc mondialisée. Alors on va essayer de s'en affranchir: en déplaçant les productions vers les lieux où sont assurés rentabilité et contrôle, en innovant dans les productions et les élevages hors-sol, en affectant de la valeur aux semences et aux embryons (brevet du vivant, OGM), de façon à capter la valeur ajoutée où que ce soit dans le monde, en fixant les prix de vente et d'achat des productions.

Même s'il convient de rappeler qu'aujourd'hui encore plus de 60% de la population mondiale vit de l'agriculture, la disparition de la paysannerie se fait à un rythme intense au Nord comme au Sud. La faim et la sous-alimentation demeurent des problèmes clés de nos sociétés. Les grandes institutions financières internationales ne semblent pas s'inquiéter de cette question. La Banque mondiale et le Fonds monétaire international accroissent l'insécurité alimentaire par la mise en place de plans d'ajustement structurel. En obligeant les pays endettés du Sud à développer des cultures d'exportation au détriment des cultures vivrières, ils rendent ces pays plus dépendants et augmentent les risques de famine et de malnutrition.Pour ces institutions, la terre, considérée comme un moyen de production spéculatif, doit être mise sur le marché comme n'importe quelle marchandise , ouvrant ainsi la voie à de nouvelles concentrations de terre et à des usages non agricoles.
 A plus long terme les conséquences environnementales et les risques pour la planète sont considérables : pollutions déjà importantes dans de nombreuses régions du monde, destruction de la biodiversité, dissémination d'organismes génétiquement modifiés...La survie à long terme de l'humanité est réellement posée. A plus court terme, les problèmes de santé ne vont cesser de s'amplifier : la maladie de la vache folle, la résistance aux antibiotiques ou le développement de cancers dus à l'alimentation industrielle montrent l'étendue de la question.
 Il convient donc de revenir à une agriculture qui nourrisse les hommes et préserve l'environnement. La revendication par les paysans de la terre et de la souveraineté alimentaire  est un des éléménts clés pour ancrer la production agricole dans son territoire et contrer la mondialisation. Les stratégies de contrôle des transnationales se trouveront d'autant plus réduites que les pays, voire les régions, retrouveront la maîtrise de leurs production et de la commercialisation de leurs produits. C'est sans doute à cette condition que la planète pourra survivre.

Contacts : • Confédération Paysanne 81 Avenue de la république - 93170 Bagnolet - Tél 01 43 62 04 04 Fax 01 43 62 80 03 - email confpays@globenet.org • FIAN (Foodfirst Information Action Network)  BP 407 - 75870 Paris Cedex 18 - Tél 01 42 54 36 10/01 42 87 87 48 Fax att Christine 01 4 3 55 16 15 - email ecodif@verts.imaginet.fr •La Ligne d'Horizon (Les amis de François Partant) 7, Villa Bourgeois - 92240 Malakoff